Les visuels contenus sur ce site servent à illustrer le dossier de présentation du travail de jean-Marc MUNIER.
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Dans tous les cas, la communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publication.

La possession des photos (fichiers, films ou tirages) ne vous autorise pas à les utiliser sans en avertir l’auteur.

Merci de prendre contact pour toute demande d’extension de droits ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires :

Jean-Marc MUNIER
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Siret n° 753 531 888 00018
TVA intracommunautaire FR 06 753531888

Droits d’utilisation

L’acquisition d’un tirage original ne s’accompagne d’aucun droit de reproduction ni de diffusion sans accord préalable écrit de l’auteur. Toute utilisation commerciale ou sur un lieu commercial devra faire l’objet d’un contrat spécifique avec l’auteur.

Conditions Générales de vente
Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jean-Marc MUNIER et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jean-Marc MUNIER.

Jean-Marc MUNIER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés


Les produits offerts à la vente sont les photographies figurant dans la boutique dans la limite de la série (maximum de trente exemplaires tous formats confondus).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’auteur et sur demande d’un certificat d’authenticité daté et signé par le photographe.

Les ventes s’effectuent selon l’ordre de réception des commandes et dans la limite des exemplaires mis en vente.

Les ventes réalisées en direct (lors des expositions) ont priorité sur les ventes passées par mail ou courrier.

Commande


L’acheteur, qui souhaite acquérir un tirage original doit obligatoirement contacter le photographe afin de définir avec lui la solution la mieux adaptée à son cas.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

La totalité du montant facturé est exigible à la commande, en envoyant un chèque accompagné du bon de commande à :  

Jean-Marc MUNIER
58 rue Danjou
92100 Boulogne-Billancourt
France

Facture


Une facture vous sera délivrée avec votre commande par voie postale.

Les chèques, en euros exclusivement, doivent être libellés à l’ordre de Jean-Marc MUNIER.

Délais


Hormis les tirages d’exposition, les tirages sont souvent réalisés sur commande ; les délais de livraison peuvent donc varier en fonction du nombre et du format des tirages commandés, mais aussi selon la charge de travail du tireur.

Un délai de deux à trois semaines est généralement à prévoir. Un délai supplémentaire d’une semaine peut cependant être nécessaire à certaines périodes de l’année. 
En cas de commande urgente, l’acheteur est prié d’en informer l’auteur avant de passer sa commande.


En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une réclamation.

En cas d’imprévu l’auteur s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation et l’envoi des tirages.

Livraison


Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande – livraison en France exclusivement.

Pour des livraisons à l’étranger, prière de nous consulter avant de passer commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un mail vous sera envoyé le jour du postage.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jean-Marc MUNIER.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la livraison.

Notice légale

Droit à l’image

Conformément au droit à l’image, les personnes figurants sur les photographies et ne souhaitant pas apparaître sur ces tirages peuvent en informer Jean-Marc MUNIER.

Droits d’exploitation


Aucune utilisation commerciale des images ne pourra être faite sans accord préalable écrit. L’acquisition d’un tirage original ne donne aucun droit d’exploitation, de reproduction, ni de diffusion de l’image elle-même sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l’auteur.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Marc MUNIER. Personne n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou les utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

Données à caractère personnel (CNIL)

Les données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à notre secrétariat pour le bon traitement de votre commande. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande.

Archivage, preuve

Jean-Marc MUNIER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Jean-Marc MUNIER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Les photos présentées sur ce site ne sont pas libres de droits, toute utilisation doit faire l’objet d’une autorisation du photographe. Pour en savoir plus ou voir d’autres images à titre professionnel, n’hésitez pas à nous contacter.